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Ref-Lex : le guide de citation des références juridiques
Résumé
"Fruit d’une collaboration étroite entre les éditeurs juridiques participant au groupe Droit du Syndicat national de l’édition, Ref-Lex fournit l’ensemble des règles de rédaction et de citation des références juridiques nationales, internationales et étrangères. Ce guide de citation facilitera l’accès à l’information, l’interopérabilité des contenus et le travail de rédaction des auteurs...
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Les membres du groupe de travail ont ainsi répertorié l’ensemble des sources officielles et des ressources éditoriales auxquelles il peut être fait référence dans les publications juridiques : * les sources officielles, émanant d’autorités publiques : les textes, la jurisprudence, les réponses ministérielles, les avis et décisions des autorités administratives indépendantes, les conventions collectives ou encore les publications et bulletins officiels, sans oublier les sources officielles émanant de l’Union européenne ou d’autres organismes internationaux ; **les ressources éditoriales : les monographies, les ouvrages encyclopédiques, les revues et publications périodiques ainsi que les ressources numériques.-- Pour chacune de ces catégories de sources juridiques, le groupe de travail a élaboré une fiche explicative détaillant la syntaxe de rédaction à suivre, à savoir les différents éléments attendus dans la référence ainsi que leur ordre, le tout appuyé d’exemples. Lorsque, comme c’est le cas le plus souvent, certains éléments de la référence sont abrégés, une table d’abréviations est fournie à l’appui.
Le guide de citation « SNE Ref-Lex » est le fruit de ce travail d’harmonisation et de méthodologie partagée."[Source : page d'accueil du site, consultée le 10/01/2017]