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Traité des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse, Continent américain

Greffe, Pierre (1902-1984)

2019

Résumé

La 10e édition du Traité des dessins et des modèles comporte deux parties, l'une concernant la protection dans l'ordre interne, la seconde étant consacrée à l'ordre international