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Traité de la propriété littéraire et artistique

Lucas, André (1946-....)

2017

Fait partie de

Résumé

La 4 ème de couv. indique : "La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits « voisins » du droit d’auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence, y compris celle, abondante, de la Cour de justice de l'Union européenne. [voir la suite]
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