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Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?

Livre électronique 2020

Résumé

La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l'intervention de l'autorité publique dans le droit de propriété. [voir la suite]