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L'essentiel du droit des sûretés

Piette, Gaël (1975-....)

2024

Fait partie de

Résumé

 Une synthèse sur les sûretés personnelles et réelles, qui permettent de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur, présentant les textes législatifs et réglementaires à connaître ainsi que la jurisprudence la plus récente. Intègre les dispositions de l'ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière. (electre)
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