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La Fabrique de la loi
Résumé
Les parlementaires font-ils la loi ? Explorez l'évolution de la loi au fil de la procédure parlementaire avec La Fabrique de la Loi ! ATTENTION : CETTE RESSOURCE N’EST PLUS MISE A JOUR DEPUIS 2021 POUR LES TEXTES PROMULGUES ET DEPUIS 2022 POUR LES TEXTES EN PREPARATION.
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Explorez un corpus de données sur les activités parlementaires : plus de 887 lois promulguées parmi 923 depuis 2008, les modifications votées, les amendements et les interventions.
***DOCUMENTS DÉPOUILLÉS : textes promulgués par le Sénat, amendements et débats diffusés sur NosDéputés.fr et NosSénateurs.fr, textes de lois provenant des sites officiels du Sénat et de l'Assemblée nationale . Toutes les données sont diffusées en OpenData. ***DOMAINES COUVERTS : sciences juridiques. ***LANGUES DES DOCUMENTS : français. ***CRÉDITS : Regards Citoyens, médialab Sciences Po, Density Design et Centre d'études européennes Sciences Po. [Source consultée : https://www.lafabriquedelaloi.fr/, le 27.11.2018] // Plus d'informations dans l'onglet DESCRIPTION.