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Droit de la propriété industrielle

Raynard, Jacques (1961-....)

2023

Fait partie de

Résumé

"Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent aujourd'hui des actifs majeurs de l'entreprise. [voir la suite]