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Contentieux administratif

Le Bot, Olivier (juriste ; 1979-....)

2022 - 2021

Résumé

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. [voir la suite]