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Code de la santé publique
Résumé
Le Code de la santé publique rend compte des réformes d'actualité : droits des malades et qualité du système de santé, réparation des conséquences des risques sanitaires, organisation des professions paramédicales, formation continue, lutte contre la toxicomanie, le dopage, entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires, dispositifs médicaux, etc.
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Le code se divise en 5 parties : Partie législative ;
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat ;
Partie réglementaire - Décrets simples ;
Nouvelle partie législative ;
Nouvelle partie réglementaire.
Domaines couverts : santé, droit