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Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : ce qu'il faut savoir

Moreau Avila, Pauline

2024

Résumé

Les missions et les règles de fonctionnement du CSE dans les PME Jusqu'à présent, les entreprises employant entre 11 et 50 salariés devaient élire des délégués du personnel (DP). Désormais, elles doivent mettre en place un comité social et économique (CSE) adapté à leur structure ; ce CSE n'a pas les mêmes pouvoirs que celui mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus. [voir la suite]