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EUR-lex : accès au droit de l'Union européenne

Union européenne

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Résumé

EUR-Lex est une base de données bibliographiques avec accès au texte intégral, en droit de l’Union européenne mais aussi sur la technique législative et les procédures et acteurs de l'UE. Le site donne accès au Journal officiel de l’Union européenne et propose également les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. [voir la suite]