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Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux : Les suites de la jurisprudence Kadi

Fernández Martín, Alejo (19.. -….)

Travaux univ. en ligne 2017

Résumé

La saga Kadi a marqué un tournant dans le contrôle juridictionnel des actes de la Commission et du Conseil au regard de la protection des droits fondamentaux. Ce contrôle juridictionnel, opéré par la Cour de justice de l’Union européenne, n’est pas facile. [voir la suite]
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