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lundi

1

février

Projet de loi pour une République numérique

Projet de loi pour une République numérique
jusqu'au 22 février 2016

23 - 22 février

Le 26 septembre dernier, le gouvernement a dévoilé son projet de loi pour une République numérique. Pour la première fois en France, les citoyens étaient appelés à co-construire une loi en soumettant leurs propositions. Ainsi, la version de travail du texte pouvait être likée par les internautes, qui ont aussi eu la possibilité de proposer des ajouts et des modifications.

Le texte de loi provisoire est ambitieux et propose d'encadrer plusieurs enjeux majeurs de la société du numérique : maîtrise et devenir des données personnelles, principes de neutralité et d'universalité d'accès, aménagement du droit au déférencement pour les mineurs...

Son article 9 intéresse tout particulièrement la communauté universitaire et les bibliothèques puisqu'il stipule que les auteurs de publications scientifiques financés par des fonds publics pourront déposer leurs publications en archive ouverte, même s'ils ont cédé tous leurs droits à un éditeur, après une durée d’embargo. Cet article représente une avancée majeure pour le développement des archives ouvertes et de l'open access en France. Cependant, il comporte plusieurs points susceptibles d’amélioration, soulevés notamment dans les contributions du CNRS, de l'INRIA, de Couperin et de l'ADBU. La  contribution d’Alain Beretz, mise en ligne sur la plateforme de consultation publique, vise également l'amélioration de cet article 9.

Nous vous invitons vivement à lire le texte de loi et les contributions qui l'accompagent (les ajouts et modifications étaient possibles jusqu'au dimanche 18 octobre).